ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR
L’édition du Site est assurée par Polygone CAO SARL au capital de 7 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ÉVREUX sous le numéro 445 176 985 dont le siège social est situé au 80 RUE NUNGESSER ET COLI – 27930 GUICHAINVILLE
Numéro de téléphone +33 2 32 54 089 9 – N° de TVA intracommunautaire : FR47 445 176 985
Directeur de la publication & Responsable de la publication : BUGNAND SYLVIE
Réalisation : Polygone CAO – contact@polygone-cao.fr
ci-après l’Éditeur.

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR
Hébergement du Site : O2SWITCH – 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – +33 4 44 44 60 40.

ARTICLE 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES
La connexion et la navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
• par mail à l’adresse e-mail : contact@polygone-cao.fr

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
L’Éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la direction de L’Éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 6 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 8 – COOKIES
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ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE & ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation de ce site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
• Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

ARTICLE 10 – LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs, du Site les présentes mentions légales.